Les enjeux de la conférence de 2015
17
février 2014
Cette conférence devra marquer
une étape décisive dans la négociation du futur accord international qui
entrera en vigueur en 2020, en adoptant ses grandes lignes , avec comme
objectif que tous les pays, dont les plus grands émetteurs de gaz à effet de
serre - pays développés comme pays en développement - soient engagés par un
accord universel contraignant sur le climat.
La
France souhaite un accord applicable à tous, suffisamment ambitieux pour
permettre d’atteindre l’objectif des deux degrés, et doté d’une force juridique
contraignante.
Ainsi
pour les 3 ministres français impliqués dans l’organisation et la présidence de
cette conférence ( Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, Pascal
Canfin, ministre délégué au Développement, Philippe Martin, ministre de
l’Écologie) "Paris Climat 2015 ne devra pas être une réunion pour essayer,
mais une réunion pour décider. Il faut à la fois agir offensif, collectif et
positif ". Pour ce faire, la future présidence française travaille en
étroite coordination avec les 2 autres présidences en cours et à venir, à
savoir celles de la Pologne et du Pérou , afin de former une véritable troïka
pour donner une impulsion politique à la négociation. L’accord de 2015 devra
être applicable à tous, contraignant, visant à contenir le réchauffement à 2°C,
mais en adoptant le principe de différenciation. Ils reconnaissent que
"toute une série d’étapes" devront encore être franchies avant de
"parvenir à un accord universel et contraignant" fin 2015. De plus
même le meilleur accord possible en 2015 devra être complété pour pouvoir
entrer en vigueur en 2020 comme prévu .
Avec
cette conférence, la volonté française est de passer d’un partage du fardeau à
un partage des solutions : la France travaille à un Agenda des solutions
afin de porter en amont de la conférence un discours plus positif. L’accord
devra en effet mettre en œuvre un changement de paradigme, prenant en compte le
défi climatique non comme un nécessaire « partage du fardeau » des
émissions, mais également comme une opportunité de créations d’emplois et de
richesses, d’invention de nouveaux modes de production et de consommation.
Les grandes étapes d’ici Paris Climat 2015
La feuille de route fixée à
Durban est claire : tous les pays doivent parvenir en 2015 à un accord
applicable à tous, juridiquement contraignant et ambitieux, permettant de
respecter l’objectif que s’est fixée la communauté internationale de contenir
le réchauffement climatique à +2°C.
La
France prépare cette conférence en coordination étroite avec les présidences
des conférences actuelles et à venir : la Pologne pour celle de 2013 et le
Pérou en 2014.
2013 : la priorité en liaison avec la présidence polonaise actuelle porte sur la mise en œuvre des décisions prises lors des conférences précédentes, sur la revue de l’ambition, l’adaptation et le financement et également sur un programme de travail d’ici 2015.
2013 : la priorité en liaison avec la présidence polonaise actuelle porte sur la mise en œuvre des décisions prises lors des conférences précédentes, sur la revue de l’ambition, l’adaptation et le financement et également sur un programme de travail d’ici 2015.
2014 :
l’année de l’ambition. Il a été convenu lors de la conférence de Doha en 2012
que les premiers éléments de l’accord seraient prêts à la fin de 2014. De plus,
le Secrétaire général des Nations Unies organisera une réunion à haut niveau à
l’automne afin de mobiliser les chefs d’États et de gouvernements.
2015 : l’année
de la négociation détaillée de l’accord afin de parvenir à un consensus entre
les 195 Parties à la Convention lors de la conférence de Paris . Afin que cet
accord puisse entrer en vigueur dès 2020 et ce, à l’issue de la seconde période
d’engagement du protocole de Kyoto, l’accord qui sera conclu lors de la COP 21
ne sera pas forcément un accord final, qui marquerait la fin du processus de
négociation : il pourra être complété par la suite.
La politique climat de la France sur la scène internationale
Afin de répondre aux alertes
données par les scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat (GIEC) sur la responsabilité humaine dans le changement
climatique et à la nécessité de l’urgence à agir, la France accorde un soutien
prioritaire aux politiques nationales sur le climat et aux deux instruments
juridiques adoptés par la communauté internationale (la convention cadre des
nations unies sur les changements climatiques et le protocole de Kyoto).
Ces
dernières années, la France a fortement réduit ses émissions de gaz à effet de
serre : ses émissions de 2011, pour la métropole et les départements
d’Outre mer, sont inférieures de 13% à celles de 1990, alors que sur la même
période, le PIB a augmenté de prés de 40%. Elle contribue ainsi à l’engagement
pris par l’Union européenne et ses États membres au titre du protocole de Kyoto
(- 8 % en 2008 - 2012 par rapport à 1990) et au titre du paquet
énergie-climat (- 20 % en 2020 par rapport à 1990).
En phase avec les négociations internationales sur le climat en cours où les 195 parties à la Convention climat ont fixé une limitation du réchauffement en dessous de 2°C avec une clause de révision de cet objectif en 2013 - 2015, la France est convaincue que la réussite de cet objectif passe par une mobilisation de l’ensemble de la communauté internationale. Elle souhaite, à terme, la signature d’un accord international ambitieux et juridiquement contraignant. Elle mène en parallèle de nombreuses actions politiques et économiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, que ce soit à l’échelle internationale, européenne, nationale ou locale. La lutte contre le changement climatique est une priorité transversale de sa politique de développement.
En phase avec les négociations internationales sur le climat en cours où les 195 parties à la Convention climat ont fixé une limitation du réchauffement en dessous de 2°C avec une clause de révision de cet objectif en 2013 - 2015, la France est convaincue que la réussite de cet objectif passe par une mobilisation de l’ensemble de la communauté internationale. Elle souhaite, à terme, la signature d’un accord international ambitieux et juridiquement contraignant. Elle mène en parallèle de nombreuses actions politiques et économiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, que ce soit à l’échelle internationale, européenne, nationale ou locale. La lutte contre le changement climatique est une priorité transversale de sa politique de développement.
Les négociations onusiennes sur le climat
La Convention cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques (CCNUCC) adoptée par le Sommet de la Terre à Rio
de Janeiro en 1992 est une Convention universelle. Elle reconnaît l'existence
du changement climatique d'origine humaine et impose aux pays industrialisés le
primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène. Devant l'ampleur
du phénomène, le Protocole de Kyoto conclu en 1997 et entré en vigueur en 2005
constitue une étape essentielle de la mise en œuvre de la Convention. Début
2010, on dénombre 190 parties (y compris la Communauté européenne) à
avoir ratifié le Protocole .
Au titre du Protocole, les pays industrialisés se sont engagés à respecter des quotas de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre, et ce en moyenne pour une première période dite d'engagement, soit 2008 / 2012. Si le résultat à atteindre est clairement défini dans le Protocole de Kyoto en 1997 , les moyens pour y parvenir le sont moins : ce sont les accords de Bonn et Marrakech de 2001 qui y répondent . De nombreuses conférences ont eu lieu depuis et ont adopté de nombreuses décisions.
Au titre du Protocole, les pays industrialisés se sont engagés à respecter des quotas de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre, et ce en moyenne pour une première période dite d'engagement, soit 2008 / 2012. Si le résultat à atteindre est clairement défini dans le Protocole de Kyoto en 1997 , les moyens pour y parvenir le sont moins : ce sont les accords de Bonn et Marrakech de 2001 qui y répondent . De nombreuses conférences ont eu lieu depuis et ont adopté de nombreuses décisions.
Mais la construction du régime
multilatéral sur les changements climatiques est un chantier qui ne s'est pas
arrêté avec l'entrée en vigueur du Protocole. La feuille de route
de Bali adoptée en 2007 a lancé le début des négociations officielles en
vue d’un nouvel accord international sur le climat . A ce jour , ces
négociations continuent afin de mettre en œuvre et renforcer
l’accord de Copenhague définitivement adopté à Cancun en 2010 par toutes
les Parties à la Convention Climat . Depuis l'agenda est clair :
pour la première fois tous les pays ont accepté en décembre 2011 à Durban de
s’inscrire dans un accord international de réduction des émissions de gaz à
effet de serre, qui devra être adopté en 2015, pour une entrée en vigueur à
partir de 2020. Et en décembre 2012, à Doha, une seconde période
d'engagement du Protocole de Kyoto a été décidée jusqu'en 2020. La France
accueillera et présidera la COP21 en 2015.
Les
négociations internationales sur les changements climatiques sous l’égide des
Nations unies débuteront ce jeudi 5 et vendredi 6 juin par un segment
ministériel consacré à la seconde période du protocole de Kyoto et au futur
accord sur le climat de 2015.Cette réunion de Bonn s’inscrit dans le calendrier
qui doit mener à la conférence de Lima en décembre 2014 et à l’accord de Paris
de décembre 2015.
Cette
session de négociation qui se tiendra à Bonn du 4 au 15 juin comprend la
cinquième partie de la deuxième session du groupe de travail ad-hoc sur la
Plateforme de Durban pour une action renforcée (groupe ADP), ainsi que la
quarantième session des organes subsidiaires de la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques (organe de mise en œuvre - SBI - et
organe de conseil scientifique et technologique - SBSTA-). Les travaux de
négociation politique seront renforcés par un travail technique lors de deux
ateliers d’experts sur les villes et sur l’utilisation des terres. Cette
deuxième session de négociation de l’année permettra d’approfondir les échanges
sur le contenu, le format, et les informations préalables relatives aux
contributions déterminées au niveau national.
Plus
précisément les objectifs pour Bonn sont de :
·
permettre de débattre de la nature
des "contributions nationales" que les 195 États, devront présenter
au cours du "premier trimestre 2015" pour "les parties qui sont
prêtes", selon les termes adoptés à Varsovie en 2013 et dont la forme sera
définitivement arrêtée lors de la conférence de Lima en décembre 2014..
Ces contributions , doivent-elles ne comporter que des objectifs de réduction
d’émission ou intégrer également des objectifs adaptation aux impacts ou bien
encore des objectifs financiers envers les pays en développement ? A
quel horizon doivent porter ces objectifs ? Les objectifs de réduction
doivent ils engager le pays ou des secteurs économiques ?
·
d’anticiper sur l’évaluation de ces
contributions présentées par les États au cours de l’année 2015.
·
progresser sur les premiers
éléments de l’accord de 2015 qui devront être arrêtés à la fin de l’année à
Lima
L’équipe
française de négociation sera conduite par Laurence Tubiana, nommée
ambassadrice chargée des négociations sur les changements climatiques et
représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015/COP21 .
LIMA decembre 2014
Néanmoins, avant la conférence de
Paris, aura lieu en décembre 2014 la 20ème
Conférence des Nations unies sur le
changement climatique (COP 20), à Lima,
au Pérou. En amont de cette conférence, le gouvernement péruvien a, le 6 mars
2014, lancé une grande campagne visant à encourager une mobilisation citoyenne
sur le changement climatique. Pour Lima, l'organisation de cette conférence est
aussi " l'occasion de générer une plus grande compréhension au sein de la
population de ce qu'est le changement climatique, ses origines et ses conséquences ".
Ce ne sont pas moins de 12 000 participants qui sont attendus dans la capitale
péruvienne du 1er au 12 décembre 2014. La COP 20 est d'autant plus importante
qu'elle sera la toute dernière étape des négociations avant la Conférence
de Paris en 2015.
au Pérou. En amont de cette conférence, le gouvernement péruvien a, le 6 mars
2014, lancé une grande campagne visant à encourager une mobilisation citoyenne
sur le changement climatique. Pour Lima, l'organisation de cette conférence est
aussi " l'occasion de générer une plus grande compréhension au sein de la
population de ce qu'est le changement climatique, ses origines et ses conséquences ".
Ce ne sont pas moins de 12 000 participants qui sont attendus dans la capitale
péruvienne du 1er au 12 décembre 2014. La COP 20 est d'autant plus importante
qu'elle sera la toute dernière étape des négociations avant la Conférence
de Paris en 2015.
BONN JUIN 2015 (article RFI)
Pendant dix jours à Bonn, il va donc falloir réduire le champ des possibles et
se mettre d'accord sur les engagements de chacun. Une étape clé loin d'être
gagnée, d'autant que certains pays, parmi les plus gros émetteurs de gaz à
effet de serre, n'ont pas encore précisé la hauteur de leur contribution.
C'est le cas notamment de la Chine, de l'Inde et du Brésil. Les discussions
vont devoir passer à la vitesse supérieure. Après ces dix jours, il ne restera
plus beaucoup de sessions pour négocier le texte avant la COP 21.
se mettre d'accord sur les engagements de chacun. Une étape clé loin d'être
gagnée, d'autant que certains pays, parmi les plus gros émetteurs de gaz à
effet de serre, n'ont pas encore précisé la hauteur de leur contribution.
C'est le cas notamment de la Chine, de l'Inde et du Brésil. Les discussions
vont devoir passer à la vitesse supérieure. Après ces dix jours, il ne restera
plus beaucoup de sessions pour négocier le texte avant la COP 21.
Dernières étapes avant la COP
La France veut un pré-accord « dès le mois d'octobre », a prévenu ce lundi
le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius en ouverture des
débats. « A moins de 200 jours de la COP 21, chaque rendez-vous doit constituer
un pas supplémentaire », explique-t-il. « Nous disposons aujourd'hui d'un projet
d'accord, mais c'est un texte long et qui, sur plusieurs points, ne choisit pas »,
considère le ministre.
Laurent Fabius a annoncé que Paris accueillerait deux réunions au niveau
le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius en ouverture des
débats. « A moins de 200 jours de la COP 21, chaque rendez-vous doit constituer
un pas supplémentaire », explique-t-il. « Nous disposons aujourd'hui d'un projet
d'accord, mais c'est un texte long et qui, sur plusieurs points, ne choisit pas »,
considère le ministre.
Laurent Fabius a annoncé que Paris accueillerait deux réunions au niveau
ministériel, les 20 et 21 juillet, puis le 7 septembre, pour « permettre d'avancer
sur les questions les plus délicates ». Ensuite, pour rappel, la France présidera
donc la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies
sur les changements climatiques, du 30 novembre au 11 décembre 2015.
C'est à cette occasion que les parties prenantes devront adopter définitivement
un accord pour remplacer le protocole de Kyoto après 2020.
sur les questions les plus délicates ». Ensuite, pour rappel, la France présidera
donc la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies
sur les changements climatiques, du 30 novembre au 11 décembre 2015.
C'est à cette occasion que les parties prenantes devront adopter définitivement
un accord pour remplacer le protocole de Kyoto après 2020.
Thomas Spencer, chercheur à l'Institut du développement durable et des
relations internationales (Iddri), suit de près la progression des débats en
vue de la COP 21 à Paris. .
relations internationales (Iddri), suit de près la progression des débats en
vue de la COP 21 à Paris. .
RFI : A Genève, les dernières négociations étaient plutôt consensuelles.
Cette fois-ci, les tensions semblent commencer à émerger. Quels sont
les dossiers les plus sensibles ?
Cette fois-ci, les tensions semblent commencer à émerger. Quels sont
les dossiers les plus sensibles ?
Thomas Spencer : En premier lieu, il y a ce que l’on appelle dans les
négociations la « différenciation », c'est-à-dire simplement comment est-ce qu’on
va tenir compte des circonstances différentes des pays à niveau de développement
différent, en ce qui concerne les obligations qu’ils vont prendre dans l’accord ?
Ça, c’est le premier dossier difficile. Le deuxième, c’est l’enjeu du financement,
c'est-à-dire le soutien financier aux pays les plus vulnérables, les pays les
plus pauvres.
Le troisième dossier difficile, c’est la forme juridique de l’accord de Paris.
Est-ce que ça va être un accord contraignant, etc. ? Et le quatrième dossier,
c’est de s'assurer que l’accord de Paris soit le plus dynamique et durable possible.
C'est-à-dire un accord qui va s’inscrire dans la durée, qui va permettre, au fur
et à mesure de la mise en œuvre de cet accord, d’augmenter le niveau d’ambition
de l’action des pays.
Concernant le dossier du financement, on sait que c’est un petit peu le nerf
de la guerre et qu'il s'agit d'une grosse préoccupation, notamment pour les
pays en développement, les pays les plus pauvres. Où se situe la ligne de
fracture ?
En 2009, au sommet de Copenhague, les pays développés ont pris un engagement :
mobiliser 100 milliards de dollars d’ici 2020 pour l’action climatique dans les pays
en développement. Aujourd’hui, on est à 40 ou 50 milliards de dollars. Donc,
c’est clair, il faut un effort de plus pour arriver à cet objectif, dans un contexte
budgétaire très, très difficile. Pour résoudre ce problème, il faut, côté pays développés,
un effort budgétaire de plus. Et pour les pays en développement, il faut reconnaître
que l’argent du secteur privé, par exemple, peut être comptabilisé pour atteindre
ces 100 milliards.
Il y a aussi l'exigence, concernant les pays en développement, que ces fonds
alloués à la lutte contre le réchauffement climatique ne soient pas finalement
les mêmes qui étaient déjà engagés, déjà promis au regard de l’aide au
développement...
Tout à fait. Politiquement, c’est une exigence qu’on peut tout à fait comprendre.
Techniquement, c’est un peu plus difficile, un peu plus compliqué, parce qu’on voit
que sur le terrain, les enjeux du changement climatique et les enjeux du développement
sont complètement liés. Quand il s’agit d’un projet d’infrastructure ou d'un projet
énergétique, il faut tenir compte du changement climatique.
Donc, pour résoudre ce problème, il faut un accord politique entre les pays développés
et les pays en développement, qui consiste en un effort budgétaire supplémentaire des
pays développés, et la reconnaissance parmi les pays en développement que les
enjeux du développement et l’enjeu du climat - du changement climatique - sont
complètement liés.
négociations la « différenciation », c'est-à-dire simplement comment est-ce qu’on
va tenir compte des circonstances différentes des pays à niveau de développement
différent, en ce qui concerne les obligations qu’ils vont prendre dans l’accord ?
Ça, c’est le premier dossier difficile. Le deuxième, c’est l’enjeu du financement,
c'est-à-dire le soutien financier aux pays les plus vulnérables, les pays les
plus pauvres.
Le troisième dossier difficile, c’est la forme juridique de l’accord de Paris.
Est-ce que ça va être un accord contraignant, etc. ? Et le quatrième dossier,
c’est de s'assurer que l’accord de Paris soit le plus dynamique et durable possible.
C'est-à-dire un accord qui va s’inscrire dans la durée, qui va permettre, au fur
et à mesure de la mise en œuvre de cet accord, d’augmenter le niveau d’ambition
de l’action des pays.
Concernant le dossier du financement, on sait que c’est un petit peu le nerf
de la guerre et qu'il s'agit d'une grosse préoccupation, notamment pour les
pays en développement, les pays les plus pauvres. Où se situe la ligne de
fracture ?
En 2009, au sommet de Copenhague, les pays développés ont pris un engagement :
mobiliser 100 milliards de dollars d’ici 2020 pour l’action climatique dans les pays
en développement. Aujourd’hui, on est à 40 ou 50 milliards de dollars. Donc,
c’est clair, il faut un effort de plus pour arriver à cet objectif, dans un contexte
budgétaire très, très difficile. Pour résoudre ce problème, il faut, côté pays développés,
un effort budgétaire de plus. Et pour les pays en développement, il faut reconnaître
que l’argent du secteur privé, par exemple, peut être comptabilisé pour atteindre
ces 100 milliards.
Il y a aussi l'exigence, concernant les pays en développement, que ces fonds
alloués à la lutte contre le réchauffement climatique ne soient pas finalement
les mêmes qui étaient déjà engagés, déjà promis au regard de l’aide au
développement...
Tout à fait. Politiquement, c’est une exigence qu’on peut tout à fait comprendre.
Techniquement, c’est un peu plus difficile, un peu plus compliqué, parce qu’on voit
que sur le terrain, les enjeux du changement climatique et les enjeux du développement
sont complètement liés. Quand il s’agit d’un projet d’infrastructure ou d'un projet
énergétique, il faut tenir compte du changement climatique.
Donc, pour résoudre ce problème, il faut un accord politique entre les pays développés
et les pays en développement, qui consiste en un effort budgétaire supplémentaire des
pays développés, et la reconnaissance parmi les pays en développement que les
enjeux du développement et l’enjeu du climat - du changement climatique - sont
complètement liés.
